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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT
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SILVERINNOV'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SILVERINNOV'
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT, EPCI

Numéro de dépôt :
4116158
Date de dépôt :
04/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/09/2024
SILVERINNOV\' de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION SEINE-AMONT

Présentation de la marque SILVERINNOV'

Déposée le 4 septembre 2014 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SILVERINNOV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT domicilié(e) 2 Avenue YOURI GAGARINE - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 033 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT, M. BAILLEUX Gilles domicilié(e) 2 rue Waldeck Rousseau - 94600 - CHOISY-LE-ROI - France.

La marque SILVERINNOV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILVERINNOV' est expirée depuis le 4 septembre 2024.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS URBAIN SEINE AMONT , SILVER INNOV' PLATEFORME CHARLES-FOIX SEINE-AMONT , BOURSE CHARLES FOIX


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT, EPCI - 2 Avenue YOURI GAGARINE - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France - SIREN 200033413


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT, M. BAILLEUX Gilles - 2 rue Waldeck Rousseau - 94600 - CHOISY-LE-ROI - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; stylisme (esthétique industrielle).